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| 1er décembre 2026de 17h30 à 19h00 |
Coup de projecteur sur les mécanismes de rattrapage du Pacte Dutreil : les opportunités méconnues pour transmettre son entreprise… même sans l'avoir anticipé !Et si une transmission fiscalement optimisée restait possible alors même que le pacte Dutreil n'a pas été signé à temps ? Le Dutreil réputé acquis et le Dutreil post-mortem ouvrent des perspectives souvent méconnues permettant aux dirigeants n'ayant pas anticipé suffisamment tôt l'épineuse question de la transmission de leur entreprise de ne pas en subir les conséquences fiscales. Le premier peut offrir une solution de rattrapage lorsque les conditions légales sont déjà réunies. Le second peut constituer un filet de sécurité après un décès, à condition d'agir vite et de mobiliser les bons acteurs. Mais attention : derrière ces opportunités se cachent des conditions strictes, des délais décisifs et des points de vigilance susceptibles de faire échouer le dispositif. Au programme :
À travers une approche concrète, nourrie par les textes et la jurisprudence, cette présentation donnera aux chefs d'entreprise et à leurs conseils Experts-comptables des clés pour anticiper la transmission, identifier les solutions de repli et éviter qu'une erreur de qualification ou un délai manqué ne compromette leur stratégie patrimoniale. En matière de Dutreil, l'absence d'anticipation n'exclut pas toujours une solution … mais la sécurité repose sur la capacité à identifier rapidement les conditions à réunir et à en apporter la preuve. ANIMATEURS :
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