Club social

Le Club Social vous propose les moyens de créer, de développer et de perfectionner une véritable activité de conseil social par une série d'actions d'information et de formation de haut niveau.
À travers des conférences de trois heures organisées à Paris et en régions, le Club Social a pour objet l'étude et la connaissance des relations de travail et de la protection sous leurs différents aspects, la promotion de la profession d'expert-comptable dans le domaine social, l'information et le perfectionnement de ses membres et de leur personnel mais aussi la participation aux débats relatifs à l'amélioration de la législation nationale, européenne et internationale.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site national du Club Social : infosocial.experts-comptables.com/
 
TARIFS ET INSCRIPTIONS 
 
Les conférences sont gratuites pour les membres du Club Social.

Coût de l'adhésion :
  • 220 € HT / an 
  • 110 € HT / an  pour les inscrits à l'Ordre depuis moins de 5 ans, et les membres du CJEC
  • 20 € HT/an pour les stagiaires, mémorialistes et membres de l'ANECS

Les adhérents peuvent être accompagnés d'un ou plusieurs collaborateurs à des tarifs préférentiels : 
  • 50€ pour le premier accompagnant 
  • 30€ par accompagnant supplémentaire 
 
Si l'adhérent ne peut assister à la conférence mais qu'il souhaite se faire représenter, le tarif adhérent (gratuité) sera appliqué à la personne qui représente l'adhérent. 

Toutefois, si l'adhérent bénéficie d'une adhésion "stagiaire ou mémorialiste" au Club Social, il ne peut se faire représenter

Les conférences sont facturées 150€ pour les personnes non adhérentes au Club Social. 

L'inscription est obligatoire pour les adhérents, accompagnants et non adhérents, et se fait en ligne via les formulaires d'inscription à retrouver dans le planning des conférences. 
 
PLANNING DES CONFÉRENCES DU CLUB SOCIAL
Mardi 10 mai 2022
De 14h00 à 16h30

Visioconférence
"La gestion des congés payés : les (bonnes) questions à se poser "
Conférence animée par :
M. Nicolas GALISSOT – Consultant RH
  • Comment éviter les effets d'optimisation dans l'acquisition et la pose de congés payés ?
  • Faut-il privilégier la gestion en jours ouvrés ou jours ouvrables ?
  • Les congés payés non pris peuvent-ils être supprimés ?
  • Doit-on décompter uniquement 5 samedis par an ? 
  • Peut-on inclure les congés payés dans une rémunération forfaitaire ? 
  • Quel calendrier faut-il respecter pour les différentes obligations en matière de congés payés ? 
  • Ai-je le droit d'indémniser des congés non pris en cours de contrat ? 
  • Quels types de contrôles faut-il opérer en matière de provision congés payés ? 
  • Est-il pertinent de proposer à un client la mise en place d'un compte épargne temps ? 
  
Mardi 21 juin 2022
De 9h00 à 16h30

Hôtel Europe
HORBOURG-WIHR
"Les indemnités de rupture : calcul, régime social et fiscal"
Conférence animée par :
Mme Carine LE FERRAND – Expert-Comptable

Il s'agit d'envisager, sous un angle social mais aussi fiscal, le régime des indémnités de rupture, pour un salarié et aussi un mandataire social. 

Malheureusement, consécutivement à l'actualité, les ruptures de contrats de travail risquent de se multiplier notamment pour motifs économiques. A l'occasion du solde de tout compte, il sera nécéssaire de calculer précisément et de verser des indémnités. 

Les points suivant seront notamment envisagés : 
  • Détermination de l'ancienneté 
  • Assiette de l'indémnité
  • Calcul de l'indménité 
  • Régime fiscal et social
  •  Cas particuliers 

"Arrêt maladie, suspension du contrat de travail, inaptitude"
Conférence animée par :
Mme Mathilde LATRACE – BARTHÉLÉMY AVOCATS

Dans un contexte de crise sanitaire, nous assistons à une montée en charge de l'absentéisme comme des arrêts de travail :
  • Quelles obligations pour l'employeur ?
  • Quelles conséquences pour l'entreprise ?

"L'emploi des salariés étrangers ou européens"
Conférence animée par :
M. Jocelyn BOUVIER – INFODOC

L'entrée et le séjour des étrangers en France a connu de nombreux changements qui se sont traduits par une refonte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Ce nouveau Code, applicable depuis le 1er mai 2021, a des incidences importantes en matière sociale.

L'emploi de salariés européens ou étrangers en France suscite de nombreuses questions notamment sur les conditions d'embauche (autorisation de travail, durée du travail, salaire, congés payés, etc.), la protection sociale applicable, pendant quelle durée, etc.).
Il s'agit de faire le point sur ces mesures complexes ainsi que sur les lourdes sanctions qu'encourent les employeurs des salariés étrangers.

 
Inscriptions closes
  
Mardi 21 juin 2022
De 14h00 à 16h30

Hôtel Golden Tulip
BEZANNES

 
Annulé
"Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés"
Conférence animée par :
M. Bernard GAURIAU – professeur à l'Université d'Angers

Il s'agit de maîtriser la définition du licenciement pour motif économique, afin de sécuriser le client. Comment l'accompagner dans le cadre de la procédurer de licenciement, dans les petites entreprises ? 
Anticipez en développant une mission retraite auprès de vos clients dirigeants pour répondre à leurs préoccupations et saisir les opportunités liées à la PACTE.
  • Quelle approche pour développer une mission facturable ?
  • Quelles sont les niches de conseil associées (modernisation de l'épargne retraite, rachats, retraite progressive, cumul emploi retraite…) ?

    Annulé faute de participants
  
Mardi 21 juin 2022
De 14h00 à 16h30

Abbaye des Prémontrés
PONT-A-MOUSSON
"Les indemnités de rupture : calcul, régime social et fiscal "
Conférence animée par :
M. Bernard DERANGERE – Expert-Comptable

Il s'agit d'envisager, sous un angle social mais aussi fiscal, le régime des indémnités de rupture, pour un salarié et aussi un mandataire social. 

Malheureusement, consécutivement à l'actualité, les ruptures de contrats de travail risquent de se multiplier notamment pour motifs économiques. A l'occasion du solde de tout compte, il sera nécéssaire de calculer précisément et de verser des indémnités. 

Les points suivant seront notamment envisagés : 
  • Détermination de l'ancienneté 
  • Assiette de l'indémnité
  • Calcul de l'indémnité 
  • Régime fiscal et social
  •  Cas particuliers 
Inscriptions closes
  
Mardi 20 septembre 2022
De 14h00 à 16h30

Visioconférence
"Défiscalisez, créez du revenu, protégez, transmettez le PER il assure ! "
Conférence animée par :
M. Benjamin MESNARD – ERES

Cette formation participative abordera les thèmes suivant : 
  • Quels peuvent être les objectifs : épargner, transmettre, protéger les proches, défiscaliser, … ?
  • Le PER, complément naturel de l'Assurance-vie ? Identifiez les profils où le PER est plus efficient que l'AV tant en versement qu'en transmission
  •  Protéger son Conjoint/Partenaire de PACS, enfants & autres bénéficiaires
  • Verser sur un PER : quels critères privilégier ? Les Plafonds (154bis, 163x, Abondement) ? Réduire le revenu imposable ? … afin de choisir combien verser, sur quel PER et quels plafonds consommer dans quel ordre ?
  • Bénéficier de son épargne
  • Quel mix retraits en capital partiel ou unique et rente viagère privilégier ?
  • Quand retirer son épargne ?
 
  
Mardi 11 octobre 2022
De 14h00 à 16h30

Visioconférence
"J'accompagne un créateur d'entreprise BTP"
"Bonnes pratiques pour une bonne DSN
"

Conférences animées par :

M. Philippe GAILLAC – PRO BTP GROUPE
  • Protection de l'activité et protection sociale : les clés pour bien les conseillers
  • Règles et outils pour vous faire gagner du temps
 
Jeudi 10 novembre 2022
De 9h00 à 16h30

Hôtel Europe
HORBOURG-WIHR
"Identifier les principaux risques sociaux en droit de la protection sociale et savoir en mesurer les conséquences"
Conférence animée par :
Mme Annabel CORDELLIER – Expert-Comptable

Il s'agit d'envisager sous l'angle de l'approche par les risques, quelques sujets sensibles de droit du travail social afin de mieux gérer l'obligation de conseil de l'expert-comptable.

Les points suivants seront notamment envisagés :
  • Période d'essai : prolongation, rupture
  • Indemnité congés payés : comparatif 10ème / maintien
  • Requalification du CDD en CDI
  • Preuve des heures supplémentaires
  • Gestion des forfaits jours
  • Travail à temps partiel : dépassements de la durée du travail au-delà des heures complémentaires autorisées
  • Effectifs : salariés mis à disposition
  • Conséquences de l'absence de mise en place de la représentation du personnel.

"Développement d'une mission retraite pour vos clients dirigeants : quelle approche"
Conférence animée par : GENERALI VIE

Anticipez en développant une mission retraite auprès de vos clients dirigeants pour répondre à leurs préoccupations et saisir les opportunités liées à la PACTE.
  • Quelle approche pour développer une mission facturable ?
  •  Quelles sont les niches de conseil associées (modernisation de l'épargne retraite, rachats, retraite progressive, cumul emploi retraite…) ?

"Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés"
Conférence animée par :
Mme Mathilde LATRACE – BARTHÉLÉMY AVOCATS

Anticipez en développant une mission retraite auprès de vos clients dirigeants pour répondre à leurs préoccupations et saisir les opportunités liées à la PACTE.
  • Quelle approche pour développer une mission facturable ?
  • Quelles sont les niches de conseil associées (modernisation de l'épargne retraite, rachats, retraite progressive, cumul emploi retraite…) ?
 
 
Mardi 15 novembre 2022
De 14h00 à 16h30

Hôtel Golden Tulip
BEZANNES
"Les indemnités de rupture : calcul, régime social et fiscal"
Conférence animée par :
M. Frank COURSOLLE – Expert-Comptable

Il s'agit d'envisager, sous un angle social mais aussi fiscal, le régime des indemnités de rupture, pour un salarié et aussi un mandataire social.

Malheureusement, consécutivement à l'actualité, les ruptures de contrats de travail risquent de se multiplier notamment pour motifs économiques. À l'occasion du solde de tout compte, il sera nécessaire de calculer précisément et de verser des indemnités.
Sous un angle pratique, ce séminaire sera l'occasion de rappeler les bases légales ainsi que le régime social et fiscal, et de mettre en évidence les points sensibles de ce sujet.
Le cas particulier des mandataires sociaux sera aussi abordé.

Les points suivants seront notamment envisagés :
  •  Détermination de l'ancienneté
  • Assiette de l'indemnité
  • Calcul de l'indemnité
  • Régime fiscal et social
  • Cas particuliers
 
Mardi 15 novembre 2022
De 14h00 à 16h30

Abbaye des Prémontrés
PONT-A-MOUSSON
"Arrêt maladie, suspension du contrat de travail, inaptitude"
Conférence animée par :
M. Mehdi CAUSSANEL-HAJI – Avocat, BARTHÉLÉMY AVOCATS

Dans un contexte de crise sanitaire, nous assistons à une montée en charge de l'absentéisme comme des arrêts de travail :
  • Quelles obligations pour l'employeur ?
  • Quelles conséquences pour l'entreprise ?
JOURNÉE ANNUELLE DU CLUB SOCIAL
Programme et informations à venir.

Votre contact pour la journée annuelle du Club Social :
Emmanuelle POULAIN 
epoulain@cs.experts-comptables.org
Tél. : 01 44 15 60 06

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