Cotisations et Assurances
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Nous vous rappelons que tous les membres de l'Ordre ont l'obligation de justifier d'une couverture en responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de leurs travaux et activités, responsabilité qu'ils sont susceptibles d'engager dans le cadre de leurs missions.
L'absence de justification de cette assurance peut entraîner la radiation d'office du Tableau de l'Ordre (Article 125 du Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).
Deux situations peuvent se présenter dans la profession :
L'absence de justification de cette assurance peut entraîner la radiation d'office du Tableau de l'Ordre (Article 125 du Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).
Deux situations peuvent se présenter dans la profession :
- Si vous êtes assuré(e) par le contrat groupe proposé par le Conseil National de l'Ordre, avec l'assistance de notre courtier Verspieren, ce sujet a déjà été traité pour votre compte et votre assurance répond aux dispositions réglementaires. La société d'assurances VERSPIEREN adressera un listing de ses adhérents aux conseils régionaux. Les membres de l'Ordre assurés auprès de celle-ci n'auront pas à fournir D'attestation.
- Si vous avez fait le choix d'être assuré(e) par un autre contrat et par la compagnie d'assurance de votre choix, il vous appartient de vérifier que votre couverture d'assurance RCP couvre bien "l'ensemble de vos travaux et activités".
Nous remercions donc les confrères couverts par d'autres compagnies de bien vouloir nous faire parvenir, si ce n'est déjà fait, une attestation pour 2026, signée par leur assureur via le lien ci-dessous.